Comprendre le prix de l'essence : un survol de la concurrence dans le secteur de l'essence

Introduction

Les prix de l'essence peuvent être déroutants et frustrants pour les consommateurs. Qui n'a pas fait le plein un vendredi pour ensuite voir les prix chuter le lundi d'après? Quelles sont les causes de ces fluctuations marquées du prix?

Parfois, le prix de l'essence monte et baisse à la suite de catastrophes naturelles ou d'événements géopolitiques dont l'envergure est telle que leurs répercussions sont ressenties partout dans le monde. À d'autres occasions, les fluctuations de prix reflètent des perturbations locales, par exemple, lorsque l'approvisionnement normal est impossible en raison d'une importante tempête de neige ou d'un pont emporté par les eaux. Et quelquefois, ces fluctuations rapides des prix sont un indicateur de la concurrence dans le marché.

En tant qu'organisme indépendant d'application de la loi, le Bureau de la concurrence ne réglemente pas le prix de l'essence. Cependant, afin de s'assurer que les entreprises et les consommateurs canadiens bénéficient des avantages de la concurrence dans le secteur pétrolier, le Bureau n'hésite pas à intervenir lorsqu'il y a des preuves de comportement anticoncurrentiel. Afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre l'industrie pétrolière, ainsi que de clarifier les mécanismes par lesquels la concurrence peut influer sur les prix à la pompe, le Bureau a préparé ce bref survol.

Concurrence dans le secteur pétrolier

Dans un marché concurrentiel, ce sont l'offre et la demande pour un produit qui en déterminent le prix. Les prix augmentent lorsque la demande pour un certain produit excède les quantités offertes sur le marché. Lorsque les prix réagissent naturellement aux fluctuations dans la demande, les avantages économiques sont maximisés pour les Canadiens. Les fournisseurs sont ainsi en mesure d'obtenir la meilleure valeur pour leurs produits, car ces derniers sont achetés par les consommateurs qui les apprécient le plus.

La demande canadienne en essence augmente durant les mois d'été, qui correspondent à la haute saison des déplacements en voiture pour les consommateurs. Cette augmentation de la demande en essence entraîne souvent une certaine hausse des prix durant ces périodes de pointe, créant ainsi ce que l'on appelle un « marché de vendeurs » (en anglais seulement). Lorsque l'été prend fin et que la demande baisse, les distributeurs n'ont pas besoin d'autant d'essence pour répondre à la demande. Les stocks d'essence augmentent alors dans l'ensemble du Canada et le prix généralement payé par les consommateurs à la pompe baisse en raison de l'émergence d'un « marché d'acheteurs ».

Le prix à la pompe comporte quatre grandes composantes : le prix du brut, les taxes, les coûts de raffinage, et les coûts de distribution et de marketing. Les taxes mises à part, le mécanisme de l'offre et de la demande joue un rôle dans la façon dont chacun de ces facteurs influence le prix de l'essence.

Pétrole brut :
Représentant à peu près 40 % du prix final à la pompe, le prix du pétrole brut est le facteur le plus important dans l'établissement du prix de l'essence. Le pétrole brut est un produit de base négocié sur le marché mondial, ce qui signifie que son prix reflète généralement l'offre et la demande mondiales en pétrole. Ce prix est établi en dollars américains et varie selon le type de brut vendu. Bien qu'étant un important producteur de pétrole brut, le Canada n'est responsable que de 5 % de l'offre de brut à l'échelle mondiale et ne produit pas suffisamment de pétrole pour influencer les prix mondiaux.
Taxes :
Les gouvernements fédéral et provinciaux appliquent des taxes aux ventes d'essence. Les taxes sont le deuxième facteur en importance dans le coût de l'essence, et représentent environ 35 % du prix à la pompe. Contrairement aux autres facteurs, les taxes sur l'essence sont déterminées en fonction des politiques gouvernementales et ne sont pas influencées par la concurrence. Chaque province peut fixer ses taxes sur l'essence, et par conséquent, le prix à la pompe variera d'une province à une autre.
Raffinage :
Le processus de transformation du pétrole brut en différents produits consommés par les Canadiens, notamment l'essence et le carburant diesel, est appelé raffinage. Le coût du raffinage du pétrole brut afin d'obtenir de l'essence correspond à environ 17 % du prix à la pompe.
Distribution et marketing :
Ce facteur, qui représente environ 9 % du prix total à la pompe, inclut le coût du transport de l'essence entre la raffinerie et le grossiste ou la station-service. Il inclut également le marketing, les frais généraux et la marge de profit pour le grossiste ou la station-service. L'essence livrée à une station-service est généralement très similaire à celle livrée à toute autre station-service, de sorte que pour de nombreux consommateurs, le choix de la station-service à laquelle ils vont s'arrêter est basé sur le prix à la pompe. Les stations-service affichent le prix à la pompe bien à la vue des consommateurs et de leurs concurrents.

Facteurs qui influent sur les prix de l'essence

Influenceurs du prix à la pompe

Les prix peuvent souvent fluctuer à mesure que les stations-service qui se disputent votre clientèle baissent le prix de leur essence pour l'aligner sur celui d'un concurrent. Dans les marchés concurrentiels, cette pression pour s'aligner sur le concurrent au plus bas prix explique pourquoi les Canadiens constatent que plusieurs stations-service affichent le même prix. Les stations-service qui augmentent le prix de leur essence peuvent détourner les consommateurs vers d'autres concurrents, et perdre ainsi les profits potentiels liés à la vente des produits sur les tablettes et des lavages d'autos.

Les prix de l'essence tendent à augmenter durant l'été en raison de la demande accrue liée aux déplacements plus fréquents des consommateurs. Au printemps, ces hausses peuvent être exacerbées par les « révisions » effectuées dans les raffineries. Ces ménages du printemps pour les raffineries consistent notamment à changer la recette pour l'essence afin d'en empêcher l'évaporation (en anglais seulement) durant l'été, à effectuer des inspections, ainsi qu'à remplacer ou moderniser de l'équipement afin d'améliorer son rendement environnemental. Durant une révision, la raffinerie ne produit pas d'essence; l'offre est ainsi réduite, ce qui entraîne généralement une hausse des prix.

Réglementation des prix

Le Québec et les provinces de l'Atlantique ont adopté différents types de lois sur les prix afin de réglementer les ventes d'essence. Le Québec utilise un prix plancher, qui est le prix à la pompe minimum auquel les détaillants peuvent vendre l'essence. D'autre part, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve (en anglais seulement) utilisent un prix plafond, ou un prix maximum pouvant être demandé pour l'essence. La Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) et l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement) utilisent une combinaison de prix planchers et plafonds pour réglementer l'essence dans leurs provinces respectives.

Le gouvernement fédéral n'a pas l'autorité constitutionnelle pour réglementer les prix de l'essence, sauf en cas d'urgence nationale. Cependant, lorsqu'il y a des activités illégales, comme la fixation des prix, le Bureau peut intervenir pour uniformiser les règles du jeu entre les concurrents.

Catastrophes naturelles et interruptions de l'approvisionnement

Puisque le pétrole brut et l'essence sont des ressources rares qui doivent être extraites et raffinées pour devenir des produits utilisables, ils sont vulnérables aux facteurs environnementaux pouvant perturber la production. Les ouragans et les incendies de forêt peuvent perturber l'extraction du brut, endommager les raffineries et ralentir la distribution, ce qui entraîne une réduction de l'offre alors même que la demande augmente pour alimenter les services d'urgence. La magnitude de l'impact dépendra de la gravité et de la durée de la tempête ou de l'incendie, ainsi que du temps nécessaire pour la reprise des activités, y compris le nettoyage, la réparation des dommages et la remise en service des systèmes de production et de distribution.

Par exemple, durant la saison des ouragans de 2017, plusieurs millions de personnes se sont retrouvées sur la trajectoire d'ouragans comme Harvey, Irma, Jose, Maria et d'autres. L'ouragan Harvey, par exemple, a été particulièrement dévastateur lorsqu'il s'est abattu sur la côte du golfe et sur les centres de raffinage du Texas. Il a entraîné la fermeture des plateformes pétrolières, des raffineries et des pipelines de la région, ce qui a réduit de façon importante l'offre d'essence et de pétrole brut. Pourtant, la demande en pétrole brut et en essence raffinée ne diminue pas sensiblement durant ces événements météorologiques. Cela signifie que les prix à la pompe peuvent augmenter durant les événements météorologiques pour refléter la rareté accrue causée par une baisse de l'offre. Le Bureau n'hésitera pas à prendre des mesures si les prix de l'essence fluctuent pour d'autres raisons ayant pour effet de réduire la concurrence, par exemple, dans les cas de pénuries coordonnées par les producteurs.

Comment le Bureau lutte pour une saine concurrence dans les marchés de l'essence

Les prix élevés, ou les prix identiques à deux ou plusieurs stations-service ne constituent pas en soi des preuves d'activité illégale. En effet, la concurrence entre les stations-service peut également donner lieu à des prix similaires ou identiques, et cela rend difficile la mise au jour des cartels de fixation des prix. La fixation des prix est une entente illégale entre concurrents visant à fixer les prix à une certaine valeur afin de priver les consommateurs des avantages de la concurrence et du choix. Les cartels sont également secrets par nature, et sans preuve suffisante de collusion, ils ne peuvent pas faire l'objet de poursuites. Il est beaucoup plus difficile d'accumuler des preuves sans l'aide des consommateurs.

Le Bureau mène des enquêtes sur les stratagèmes de fixation des prix et autres comportements anticoncurrentiels similaires du secteur de l'essence qui nuisent aux entreprises et aux consommateurs canadiens. Le Bureau a le pouvoir d'enquêter et de recommander des poursuites contre les entreprises ou les individus impliqués dans ces types d'activités.

Le bilan du Bureau en matière d'application de la loi

Dès 2008, des accusations furent portées contre plusieurs individus et entreprises pour leur rôle dans un complot de fixation des prix à Victoriaville, Magog, Thetford Mines et Sherbrooke. D'autres accusations ont été déposées en 2010 et 2012. Au total, 39 personnes et 15 entreprises ont fait l'objet d'accusations pour leur rôle dans le complot de fixation des prix. À ce jour, 33 personnes et 8 entreprises ont plaidé ou été trouvées coupables et écopé d'amendes totalisant plus de 4 millions de dollars, dont 1,85 million de dollars d'amendes à l'encontre d'Ultramar ltée et 287 583 $ à l'encontre d'Irving Oil.

Le 20 mars 2012, Pioneer Energy LP, Canadian Tire Corporation et Mr. Gas ont plaidé coupables à une accusation de fixation du prix de l'essence au détail entre mai et novembre 2007 à Kingston et à Brockville, en Ontario. Une vaste enquête menée par le Bureau a permis de découvrir des preuves que les concurrents s'étaient entendus pour fixer le prix à la pompe à un montant déterminé. La Cour supérieure de l'Ontario a infligé des amendes de 985 000 $ à Pioneer Energy LP, 900 000 $ à Canadian Tire Corporation et 150 000 $ à Mr. Gas.

Le 12 avril 2012, le Bureau a obtenu un plaidoyer de culpabilité de la part de Suncor Energy Products Inc. relativement à la fixation du prix de l'essence au détail entre mai et novembre 2007 à Belleville, en Ontario. La Cour supérieure de l'Ontario a condamné Sunoco à payer une amende de 500 000 $.

Le Bureau surveille également de près les fusions qui pourraient prévenir ou empêcher la concurrence dans le marché de la vente d'essence au détail. Si le Bureau détermine qu'une fusion est susceptible d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence, il peut prendre des mesures pour empêcher, dissoudre ou modifier la fusion.

Le 29 mars 2016, le Bureau a conclu une entente avec Parkland Fuel Corporation pour résoudre le litige lié à l'acquisition de Pioneer Energy. Le Bureau craignait que l'achat de Pioneer Energy par Parkland mène à une réduction de la concurrence dans certains marchés de l'Ontario et du Manitoba. En vertu de cette entente, Parkland s'est engagée à vendre des stations-service dans six marchés en Ontario et au Manitoba et à renoncer à toute augmentation de sa marge de profit sur les ventes d'essence dans deux marchés au Manitoba. Cette entente a permis d'assurer que les consommateurs dans ces marchés bénéficient de la concurrence à la pompe.

En 2017, Couche-Tard a complété l'achat de CST Brands Inc, propriétaire des dépanneurs Mac's. Cette acquisition a suscité des inquiétudes relativement au niveau de concurrence en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Par conséquent, le Bureau a exigé que Couche-Tard vende 366 stations-service à Parkland Industries Inc. Pour préserver l'équilibre, Parkland a également été obligée de vendre 9 stations-service à MacEwan Petroleum Inc. afin d'assurer une concurrence vigoureuse en Ontario.

Ce que peuvent faire les Canadiens

Les consommateurs canadiens jouent un rôle important en aidant le Bureau à recueillir suffisamment de preuves pour mettre au jour les cartels de fixation des prix et intenter des poursuites. En 2005, le Bureau a appris, par l'entremise d'un journal de Victoriaville, qu'un détaillant d'essence subissait des pressions de la part de ses concurrents pour augmenter ses prix. Grâce à ces renseignements et à l'enquête qui a suivi, le Bureau a découvert et poursuivi avec succès un important cartel de fixation des prix qui était en activité à Victoriaville, Thetford Mines et Sherbrooke, au Québec.

Les Canadiens qui travaillent dans l'industrie gazière et pétrolière sont également protégés lorsqu'ils divulguent des renseignements au sujet d'un cartel. Les dénonciateurs peuvent demander que leur identité demeure confidentielle, et leur employeur ne peut pas les renvoyer, les harceler ou leur faire subir des mesures disciplinaires pour avoir divulgué ces renseignements. Les employeurs qui prennent ou menacent de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre d'employés ayant fourni des renseignements aux responsables de l'application de la loi commettent une infraction.

Le Bureau prend très au sérieux les allégations de fixation des prix ou de comportement anticoncurrentiel, et analyse toutes les plaintes et tous les renseignements envoyés par les Canadiens. Le Bureau utilise ces plaintes et ces renseignements afin de déterminer si un cartel illégal est en activité au Canada. Si vous avez entendu parler ou avez des preuves de collusion pour fixer les prix, vous pouvez communiquer en tout temps avec le Bureau au 1-800-343-5358 ou nous écrire en utilisant notre formulaire en ligne.

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