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Choisir la dénomination d’une société

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Toute société par actions, organisation à but non lucratif et coopérative doit avoir un nom distinct qui l'identifie légalement. La dénomination est établie dans les statuts constitutif de votre société.

Types de dénomination

La dénomination sociale est le nom légal de votre société. Elle identifie votre société et doit être utilisée dans tous les contrats et sur les factures. La dénomination peut être une dénomination en toutes lettres ou une dénomination numérique (par exemple, 12345678 Canada Inc.).

Rappel : votre dénomination est différente d'une marque de commerce ou d'un nom de domaine. Le fait que vous possédiez un nom de domaine ne signifie pas nécessairement que votre nom de domaine puisse être votre dénomination.

  • Dénomination en toutes lettres

    Une dénomination en toutes lettres peut comprendre des lettres, des symboles et des chiffres. Elle doit être distinctive et ne doit pas prêter à confusion avec d'autres dénominations ou marques de commerce. Elle ne doit pas non plus comprendre de termes interdits.

    Corporations Canada revoit toutes les dénominations proposées pour s'assurer de leur conformité aux règles. Pour en savoir plus, voir Obtenir une dénomination en toutes lettres.

  • Dénomination numérique

    Seules les sociétés par actions et les organisations à but lucratif peuvent obtenir une dénomination numérique (attribuée par Corporations Canada). Vous pouvez utiliser un autre nom pour faire des affaires (par exemple, le nom que vous utilisez sur la façade de votre magasin, sur votre site Web ou vos cartes professionnelles).

    Pour en savoir plus, voir Obtenir une dénomination numérique.

Langue de votre dénomination

Votre dénomination peut être l'une des suivantes :

  • en français seulement
  • en anglais seulement
  • version française et version anglaise (séparées)
  • version qui combine le français et l'anglais.

Français

Votre dénomination peut être en français seulement.

Exemples de version française
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Coiffures CHICO Inc. Maison Maxime Garderie Adorable Coopérative

Anglais

Votre dénomination peut être en anglais seulement.

Exemples de version anglaise
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
CHICO Hairdressing Inc. St. Anne's Healthcare Foundation ABC Farmers Cooperative

Versions française et anglaise séparées

Le fait d'avoir des versions française et anglaise séparées veut dire que vous pouvez utiliser l'une ou l'autre séparément. Vous pouvez utiliser chacune des versions légalement.

Bien que chacune des versions n'ait pas besoin d'être une traduction littérale de l'autre, les deux versions ne doivent pas donner l'impression d'identifier deux sociétés différentes. Pour les sociétés par actions et les coopératives, l'élément juridique dans chacune des versions doit être équivalent.

Exemples de versions française et anglaise séparées
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Techni-Verre Ltée Institut Smith et Fournier Coop de fermiers ABC
Techni-Glass Ltd. Smith and Fournier Institute ABC Farmers Coop

Version qui combine le français et l'anglais

Vous pouvez également choisir comme dénomination une version qui combine l'anglais et le français. Il s'agit de la dénomination légale de votre société et elle doit toujours être utilisée intégralement. Pour les sociétés par actions, l'élément juridique doit être « Inc. » et doit apparaître à la fin de la dénomination.

Exemples de version combinée en français et en anglais
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Coiffures CHICO Hairdressing Inc. Maison Maxime House Garderie Adorable Daycare Coop

Protéger votre dénomination

Bien que l'examen fédéral de l'octroi d'une dénomination soit très rigoureux, le processus d'approbation de la dénomination ne garantit pas la protection contre d'autres dénominations, noms d'entreprises enregistrés ou marques de commerce. Lorsque vous êtes constitué, il est de votre responsabilité de protéger votre nom. Tenez compte des mesures suivantes :

  • surveiller ce qui se trouve en ligne
  • obtenir des services de surveillance pour des dénominations, d'autres noms d'entreprise enregistrés, marques de commerce ou noms de domaine
  • renforcer la protection de votre dénomination en créant une stratégie de marque, en obtenant une marque de commerce ou en achetant des noms de domaine.

Si vous trouvez une société de régime fédéral dont le nom peut prêter à confusion avec le vôtre, voir ce qu'il faut faire lorsqu'une dénomination risque de prêter à confusion avec une autre dénomination ou une marque de commerce.

Si l'autre société n'est pas une société de régime fédéral, consultez l'autorité provinciale ou territoriale qui a créé la société pour connaître leur processus.

Pour vous assurer que les besoins particuliers de votre société ont été considérés, songez à consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel.

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